En société, distribuer, réserver ou reporter le résultat

à la clôture de chaque exercice, le résultat d’une société, négatif ou positif, est approuvé en assemblée générale et, très souvent, il est affecté aux associés, à proportion des parts qu’ils détiennent dans le capital ou selon une autre clé de répartition.

Si ces quotes-parts de résultat distribuées ne sont pas prélevées, elles demeurent inscrites aux comptes courants des associés. Or, ceux-ci sont souvent trop importants dans les sociétés agricoles de personnes : Gaec, EARL, SCEA. En effet, dans certains cas, les agriculteurs s’octroient un salaire inférieur à leur droit à rémunération du travail et à leur loyer de convention de mise à disposition au motif que la société n’a pas assez de trésorerie. Mais l’entreprise n’aura pas forcément la trésorerie nécessaire au remboursement de ces comptes au moment de leur sortie de la structure.

Mettre en réserve

Renforcer les capitaux propres

Au lieu d’affecter le bénéfice aux associés et de solliciter ces derniers pour apporter de la trésorerie quand cela est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, le résultat peut être mis en réserve, totalement ou partiellement. Indisponible pour les associés, il va permettre à la société de se constituer un fonds de roulement ou de financer des investissements.

« La présentation du bilan vis-à-vis des financeurs s’en trouve d’ailleurs améliorée, puisqu’ainsi les fonds propres sont plus importants », constate Céline Pouysegur, chargée de développement à Exco Fiduciaire du Sud-Ouest, membre d’Agiragri. Les sociétés commerciales ont d’ailleurs l’obligation d’affecter en réserve légale une partie de leur bénéfice (5 % de celui-ci) jusqu’à un certain seuil (10 % du capital social).

Renforcer la valeur des parts

Au départ de l’associé, il faudra transmettre ses parts sociales et son compte courant. S’il est créditeur (la société doit à l’associé), il n’existe pas d’abattement fiscal successoral particulier pour sa transmission. En revanche, les réserves entrent dans le calcul des parts sociales et bénéficient des abattements prévus par le pacte Dutreil (voir le cas de gestion de La France agricole du 27 juillet 2018, numéro 3757) en matière de donation et succession.

« C’est donc une véritable stratégie de transmission qu’il faut anticiper et réfléchir en fonction des objectifs : soit "récupérer" le compte courant d’associé pour financer sa retraite, soit privilégier une donation des parts sociales », conseille Céline Pouysegur.

Reporter à nouveau

Une solution attentiste

Que le résultat soit bénéficiaire ou déficitaire, il peut être reporté sur les années suivantes. C’est notamment le cas lors de l’absence de décision d’affectation en assemblée générale. Le montant du « report à nouveau » sera ensuite compensé avec les résultats des autres exercices. « Une société pourra utiliser un "report à nouveau" positif dans les années futures pour absorber des résultats négatifs », explique la chargée de développement.

Une entreprise imposable à l’impôt sur les sociétés peut également s’en servir pour distribuer des dividendes plus importants une année ultérieure lorsque les associés auront des besoins financiers supérieurs.

Gaia Campguilhem